Accident à Pirates of the Caribbean (le 30 octobre 2013)

Cassiopeia a écrit:

zelko a écrit:

Moi ce qui me rend fou ,c'est le nombre de gens qui foutent le bordel dans les parcs ,qui ne respectent pas les consignes de sécurité et qui après se retourne contre les parcs .genre les gamins qui montent sur les décors interdit  et qui après si ils se cassent un truc vont porter plainte .Faut assumer et surtout arretez de croire qu'on a le beurre et l'argent du beurre . Soyons donc responsable de ses actes mais nous sommes dans un pays d'assistés.

Est-ce que tu qualifierais les Etats-Unis de pays d'assistés ? Je ne pense pas, pourtant, porter plainte pour ce genre de faits aux Etats-Unis, c'est monnaie courante...

Effectivement, les Etat-Unis sont les maîtres en la matière. Tout cela me fait penser à la femme qui avait poursuivi Mac Donalds parce qu'elle s'était brûlée avec un café (l'affaire Liebeck VS Mac Donalds).

Gyldas65 a écrit:

Ca y est le vrai visage des parents est enfin dévoilé !

tonyonline a écrit:

les gens deviennent fous, avares et font tout pour gratter le moindre centime

sylfea a écrit:

ça ne m'étonne même pas!!! Ça me dégoute!!!

jejeparis a écrit:

ils aurai mieux fait de se faire tout petit au lieu de se faire remarquer honte a c parents. maintenant ont a une petite idée de leurs états d'ésprit.

Tiana14 a écrit:

pauvre con va !!!!

Cassiopeia a écrit:

La plainte des parents n'est pas du tout inattendue ni même surprenante, dans ce genre d'affaire, l'appât du gain est terriblement tentant...

Tiana14 a écrit:

maintenant il va jubiler de pouvoir se faire du fric sur le compte de Disneyland ?

Lilo89 a écrit:

quand  il  s'agit d'essayer  de  récupérer  du fric  , beaucoup sont  prêts  à tout  . Aussi de  nos  jours  les  gens  sont  de  plus  en  plus  procéduriers  et  dans tous  les  domaines.

Gyldas65 a écrit:

Tout ceci c'est juste pour essayer de pomper du fric sur le dos du gamin. Il est inutile que d'aller chercher plus loin !

zelko a écrit:

c'est vraiment pour le fric.

Avant de vous jeter sur le clavier pour y déverser des torrents de propos passionnés, infamants voire insultants, il n'aurait pas été tout à fait inutile que vous compreniez la situation pour éviter ces idioties et procès d'intention.

En dehors de toute démarche lucrative, le dépôt de plainte a deux justifications: rester partie dans l'enquête judiciaire, et engager le processus d'indemnisation par les assurances.

Comme cela leur a été signifié par le magistrat ou l'enquêteur en charge, pour que les parents soient informés des avancées et de l'issue de la procédure ouverte au terme des constatations initiales, il leur faut y être rattaché et pour la victime c'est au travers du dépôt de plainte. Sans même prétendre à une quelconque réparation, c'est la démarche nécessaire pour tout simplement savoir ce qu'il s'est passé et connaitre les suites qui y seront données.

Par ailleurs, l'enfant ayant subi un préjudice causé par le matériel de l'attraction, c'est l'assurance de l'exploitant qui prend en charge les coûts du sinistre, ici les frais médicaux. Dans la mesure où une enquête sur les circonstances du sinistre est ouverte, l'assurance peut exiger le rattachement de la victime pour initier l'indemnisation, d'où la plainte. Le but n'est pas de s'enrichir mais d'obtenir la prise en charge de tous les examens passés ou à venir pour le suivi, la rééducation, etc. de l'enfant. Tous les foyers n'ont pas une couverture médicale optimale avec une mutuelle performante.

Romaraing a écrit:

Ensuite si la plainte est portée devant les juridiction pénale (plus rapide que devant les juridiction civile). Le procureur de la République qui connaitra de la plainte pourra rejeter la plainte.

D'une, l'enquête préliminaire est par nature pénale.
De deux, le "rejet" d'une plainte ne peut pas être postérieur à l'ouverture de l'enquête..!
Reste ensuite l'opportunité des poursuites, qui est tout autre chose.

Zazu a écrit:

Il porte quand même plainte pour manquement aux règles de sécurité... C'est l'hôpital qui se fout de la charité !

Skyam a écrit:

Et ils vont porter plainte pour quoi ? Parce qu'aucun CM ne surveillait leur gosse ?

On ne porte pas plainte "pour" quelque chose en France, on porte plainte tout simplement. La qualification des faits, c'est le travail du magistrat.

jejeparis a écrit:

il porte plainte contre disney qui na absolument aucune responsabilité vis a vis de cette accident

zelko a écrit:

la commission ,le procureur n'ayant pas trouvé d'infraction ,les procedures ont été appliqués correctement a la lettre

Vous basez naturellement vos propos sur des informations fiables?

zelko a écrit:

Mais ça peut couter cher au père si Dlp contre attaque, la commission ,le procureur  n'ayant pas trouvé d'infraction ,les procedures ont été appliqués correctement a la lettre  mais Dlp ne le fera pas par peur de mauvaise pub .Alors les parents auraient tort de se gener !!!!

Non.

Les parents du petit garçon de 5 ans, grièvement blessé à Disneyland Paris, ont déposé plainte auprès du commissariat de Montpellier, dans l'Hérault, pour blessures involontaires et manquement aux règles de sécurité, selon les informations du Parisien.fr.

Tu m'excuseras, mais quand tu vas au commissariat pour porter plainte, tu dis bien pour quelle raison tu portes plainte, tu ne dis pas "je porte plainte contre..., merci, au revoir".

Zazu a écrit:

Les parents du petit garçon de 5 ans, grièvement blessé à Disneyland Paris, ont déposé plainte auprès du commissariat de Montpellier, dans l'Hérault, pour blessures involontaires et manquement aux règles de sécurité, selon les informations du Parisien.fr.

Tu m'excuseras, mais quand tu vas au commissariat pour porter plainte, tu dis bien pour quelle raison tu portes plainte, tu ne dis pas "je porte plainte contre..., merci, au revoir".

C'est un abus de langage dû à l'importation en France du langage juridique américain (merci les films et séries), tout comme les rigolos qui s'adressent aux magistrats en les appelant "votre honneur".

En France le dépôt de plainte c'est un simple rapport circonstancier de faits. Le plaignant explique ce qu'il s'est produit, comment ça s'est produit, et qui sont les parties impliquées. Point.

L'opportunité des poursuites et le cas échéant la qualification pénale c'est le travail du magistrat, même si l'OPJ ou l'APJ qui reçoit la plainte pré-mâche le travail en exhibant les qualifications possibles afin d'initier la procédure adéquate et d'orienter correctement le plaignant.

En l'occurrence des "blessures involontaires" ça ne veut rien dire en soit puisque ça correspond à plusieurs infractions distinctes selon la gravité des blessures et les circonstances des faits. Idem pour "manquement aux règles de sécurité", une négligence n'est pas une imprudence par exemple.

Dingogo a écrit:

...

En France le dépôt de plainte c'est un simple rapport circonstancier de faits. Le plaignant explique ce qu'il s'est produit, comment ça s'est produit, et qui sont les parties impliquées. Point.

....

Non, ce n'est pas un simple rapport circonstancier de faits, le plaignant doit aussi indiquer précisément l'infraction ou les infractions qu'il entend dénoncer et en citer les auteurs s'il les connait. Bien évidement il en précise les circonstances, le lieu, la date et l'heure, les témoins éventuels, etc ... C'est au stade du dépôt de plainte que la décision de constitution de partie civile est importante. Dans notre cas, la présentation de la plainte par un avocat laisse supposer qu'il y aura  demande de dommages-interets et donc une obligation de constitution de partie civile.

Pour ma part je trouve tout à fait naturel que les parents puissent demander la part de responsabilité qui incombe à chacune des parties même si leur responsabilité est aussi engagée. Nous sommes dans un pays de droit, il est tout autant inadmissible de condamner DLP que les parents sur le peu d’éléments connus. Les juges pourront ordonner toutes les enquêtes et expertises qui éclaireront le jugement.

Les jugements définitifs et généralisateurs sur les parents qui élèvent mal leurs enfants courent sur ce fil, ils sont le signe d'une impossibilité de compréhension que  la responsabilité ne peut être  attribuée à un seule personne. Un accident intervient toujours avec la concordance de plusieurs événements. Le père avait une obligation de protection de son enfant et donc de surveillance, DLP a une obligation de protection, même contre eux mêmes, des usagers des attractions ... Ce sera au juge de déterminer la part de chacun et aussi en conséquence d'imposer des mesures supplémentaires de sécurité si nécessaire.

Il n'y avait donc aucune utilité à accuser les uns ou les autres surtout dans la méconnaissance des faits qui ont entraîné ce malheureux accident.

pardon pour le HS et la question purement égoiste, mais je voudrais savoir si pirates of the carribeans a réouvert. merci

L'attraction est rouverte depuis le 2 novembre.

merci:D 

je trouve ca dommage que le pere porte plainte alors qu'il sait lui meme qu'il a une part de responsabilité dans l'accident de son fils.
je ne savait pas que Disney leur avait offert le sejour et fait en sorte que la fin de celui ci se passe bien ... Porter plainte pour un fait dont on est responsable ben c'est etre tordu. Il faut apprendre a s'assumer ....

A bon entendeur

NPCB261012 a écrit:

Tiana14 a écrit:

C'est vrai ça...vous êtes passés où les gens ... quoi on ne vous fait plus vomir ? ah pardon vous êtes sûrement toujours au dessus du pot en train de vider toutes vos tripes !!!!  

Ou alors vous avez réalisé que nous n'avions pas finalement si tord ?  

   

Je me demande si ce n'est pas moi au final qui vais finir au-dessus du pot en lisant certains commentaires !!!!  

MisterMim a écrit:

[...]

Pourquoi mais pourquoi te lancer sur un sujet dont manifestement tu ne connais pas grand chose ce qui évidemment te fait écrire n'importe quoi?

Il y a quelques semaines déjà tu t'étais illustré dans ce registre, tu remets ça périodiquement?

MisterMim a écrit:

Dingogo a écrit:

En France le dépôt de plainte c'est un simple rapport circonstancier de faits. Le plaignant explique ce qu'il s'est produit, comment ça s'est produit, et qui sont les parties impliquées. Point.

Non, ce n'est pas un simple rapport circonstancier de faits, le plaignant doit aussi indiquer précisément l'infraction ou les infractions qu'il entend dénoncer

C'est grossièrement faux:
- pour une raison logique: les plaignants ne sont pas supposés connaitre toutes les subtilités du Code pénal. Derrière un "vol", une "agression" ou, au hasard, des "blessures involontaires", il y a des dizaines de qualifications pénales possibles.
- pour une raison formelle: un dépôt de plainte c'est juridiquement un procès-verbal de déclaration, qui est un acte d'enregistrement circonstanciel.
- pour une raison procédurale et incontestable: l'article 40-1 du CPP fait du Procureur le seul à estimer si les faits portés à sa connaissance constituent une infraction.

Bref, le plaignant n'a absolument pas à "indiquer précisément l'infraction" qu'il dénonce, c'est du pur n'importe quoi.

MisterMim a écrit:

C'est au stade du dépôt de plainte que la décision de constitution de partie civile est importante. Dans notre cas, la présentation de la plainte par un avocat laisse supposer qu'il y aura demande de dommages-interets et donc une obligation de constitution de partie civile.

Nouvelle preuve que tu parles de ce que tu ne connais pas, cette phrase démontrant à plusieurs égards ta non connaissance des procédures:
- Une plainte avec constitution de partie civile est adressée au Juge d'instruction, et non au Procureur. C'est donc un acte enregistré directement par le TGI et non par un service de PJ dépendant du Parquet. "Dans notre cas" la plainte déposée au commissariat ne peut donc pas être une plainte avec constitution de partie civile.

- Si l'instruction est déjà ouverte, la constitution de partie civile intervient à tout moment et directement, elle n'a plus rien à voir avec le dépôt de plainte. Dire que c'est "au stade du dépôt de plainte que la décision de constitution de partie civile est importante" c'est n'importe quoi.

Last but not least, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'après avoir déposé une première plainte classée sans suite (ou silence de 3 mois du Parquet) ce qui n'est absolument pas le cas dans la situation présente.

MisterMim a écrit:

Ce sera au juge de déterminer la part de chacun et aussi en conséquence d'imposer des mesures supplémentaires de sécurité si nécessaire.

Absolument pas, le juge ne règlemente pas et il est encore moins législateur.

Il sanctionne les écarts aux dispositions prescrites mais en aucun cas il ne les édicte. Conséquence d'un petit détail constitutionnel qu'on appelle la séparation des pouvoirs. Trois fois rien.

Encore une fois, j'appuie ta démonstration dans son intégralité, Dingogo.

Néanmoins, pour le dernier point, il convient de nuancer, car bien que la règle écrite soit celle qui domine le domaine judiciaire, la jurisprudence prenant une importance qui va en s'accroissant (contrairement au domaine administratif, où on observe la tendance inverse), la notion de séparation des pouvoirs peut aujourd'hui perdre un peu de son sens. Mais je t'accorde que cet effet est limité, et n'intervient que dans le cas où une interprétation extensive/une création du juge est de mise, suite à un vide ou un flou juridique.

Sinon, je constate que certains, au lieu d'avancer des choses qu'ils ne maîtrisent pas, feraient mieux de s'abstenir. Même en étant étudiant en droit, et en approfondissant constamment mes connaissances juridiques, je n'ose pas toujours expliquer des notions ou procédures que je ne maîtrise pas à 100%, alors quand je vois que certains avancent des absurdités avec un air empli de certitudes, je reste perplexe...

[quote="Dingogo"]

MisterMim a écrit:

[...]

Bonjour à tous,
Peut-être est-ce marqué quelque part mais je ne sais pas où   peut-on savoir ce que font Dingogo et MisterMim dans la vie ? Merci Festi'val de l'avoir précisé en ce qui vous concerne.
Pour le reste, et sans être juriste, attendons les conclusions de la justice ? Non ? Enfin ceci-dit pour éviter les paroles désagréables ^^ dont la famille et Disney finalement se contre-fichent ...

Dingogo a écrit:

...

Quelle prétention a corriger ce qui n'a pas lieu de l’être ....

L'article 15-3 du CPP définit clairement les obligations de la police judiciaire en terme de dépôt de plainte.

Citation :

Article 15-3
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 207 (V) JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2007
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.

Ce sont donc bien les victimes d'infractions qui déposent plainte, pour qu'il y ait victime, il faut qu'il y ait infraction à la loi pénale .... Que le procureur ainsi saisi puisse abandonner les poursuites ou requalifier les infractions ne dispense en aucun cas l'obligation de connaitre les infractions dont le déposant déclare être la victime. CQFD.


Sur la constitution de partie civile, je n'ai jamais parlé du destinataire mais de la nécessité de sa constitution pour demander des dommages et interets. C'est bien au stade du dépôt de plainte que cette décision doit être prise par déclaration écrite au TGI.


Tu ecris

Dingogo a écrit:

Last but not least, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'après avoir déposé une première plainte classée sans suite (ou silence de 3 mois du Parquet) ce qui n'est absolument pas le cas dans la situation présente.

Encore une fois, c'est faux ...

Qu'une plainte soit déposée, je pense que nous n'avons pas toutes les cartes en main pour juger du bien fondé ou non de cette décision.
Il n y a qu'à voir la désinformation des médias qui ont traité ce fait divers et revenir plusieurs fois sur l'état de santé du petit.

Ce qui me dérange, ce sont les médias qui une nouvelle fois font les gros titres sur ce dépôt de plainte mais que si la famille est déboutée, ils n'en parleront pas.
En revanche, si ED doit indemniser la famille... 

Dingogo a écrit:

MisterMim a écrit:

Ce sera au juge de déterminer la part de chacun et aussi en conséquence d'.

Absolument pas, le juge ne règlemente pas et il est encore moins législateur.

Il sanctionne les écarts aux dispositions prescrites mais en aucun cas il ne les édicte. Conséquence d'un petit détail constitutionnel qu'on appelle la séparation des pouvoirs. Trois fois rien.

Encore une fois, tu ne comprends pas ce que j'écris.

Qui propose que le juge légifére ou réglemente ... J'ai écrit " imposer des mesures supplémentaires de sécurité si nécessaire" ...

Si la responsabilité de DLP est engagée pour une part que définira le juge, c'est obligatoirement sur la base de défauts de respect de normes, contraintes et règlements de sécurité ... Comment serait-il donc possible de condamner DLP sans les contraindre a se mettre en conformité ... J'en rajoute, il peut même ordonner la fermeture de l'attraction dans l'attente de cette mise en conformité.

Encore une fois, le jargon en place du fond ...

Personnellement je trouve cela déplacé de porter plainte. Quand j'ai lu ca j'ai été vraiment surprise mais bon qu'ils fassent ce qu'ils leur chantent, on verra par la suite mais je ne pense pas que ca sera bon pour eux

Disney ne versera pas un centime étant donné que les procédures de sécurité de l'attraction n'ont pas été remises en cause !

Il porte plainte pour manquement à la sécurité?

C'est l’hôpital qui dit au fromage "tu pues"

N'empêche, quelle bande de mange merde cette famille.

Une belle leçon pour tout les guest lambda du parc de porte plainte quand on a tord. La prochaine fois que son gosse tombera à l'eau, qu'il y reste.

J'espère que ça ne sera pas accepté pque ça risquerait de créer un gros précédent...

theodora1453 a écrit:

J'espère que ça ne sera pas accepté pque ça risquerait de créer un gros précédent...

Je ne comprends pas que vous considériez le dépôt de plainte comme un abus ... Il appartient à chacun de déterminer ses responsabilités, en l’occurrence si les parents ont jugé que la seule désobéissance à une consigne est insuffisante pour engager leur seule responsabilité et qu'à ce titre il mettent DLP en cause, c'est plutot une bonne chose.

S'ils sont déboutés cela démontrera sans restriction que les mesures de sécurités prises sont suffisantes. Dans le cas contraire, leur responsabilité engagée, DLP se verra obliger de répondre en améliorant les dispositifs en place.

Regardez pour le train, Disneyland Railroad, il n'y avait aucune protection. DLP a mis en place des protections supplémentaires suite aux divers incidents récents, surement un audit de sécurité qui a mis en exergue ce manque... On ne peut que se féliciter de l'amélioration des conditions de sécurité.

Pour PTOC, l’arrêt des bateaux est souvent sportif et brusque, l'ajout d'un dispositif interdisant le choc entre bateaux à l'arrivée serait peut être une solution qui éviterait l'incident que l'on a vu.

Zazu a écrit:

Les parents du petit garçon de 5 ans, grièvement blessé à Disneyland Paris, ont déposé plainte auprès du commissariat de Montpellier, dans l'Hérault, pour (...) et manquement aux règles de sécurité,  

Puisque l'attraction, comme tout le reste du parc est ouverte au public, c'est que des règles de sécurité existent et qu'elles sont appliquées. Sinon, l'attraction aurait dù être fermée.
Avant même d'ouvrir pour la première fois, un lieu accessible au public doit être aux normes et répondre de façon satisfaisante à toutes ces règles.
Donc cette plainte est pour moi un faux prétexte pour se faire du fric.
Pour rester en contact avec l'affaire et avoir des infos, il y a d'autres moyens!

Après, si les règles de sécurité actuelles s'avèrent insuffisantes et que pour les améliorer il faut faire certains travaux de mise à niveau, ça sera parfaitement compréhensible. Mais pour l'instant, le parc n'est pas en faute par rapport aux règles actuellement en vigueur.
Si cette affaire met en évidence le fait que la sécurité doit être amélioré, tant mieux. La chute du gosse aura donc été utile dans ce sens. Mais au vu des règles en vigueur pour l'instant, règles qui permettaient la mise en service de l'attraction et son ouverture au public, le seul fautif c'est le père qui a manqué de vigilance et n'a pas fait appliquer les consignes à son fils. Ces consignes, si elles sont respectées, permettent actuellement à tous les guests de faire l'attraction sans aucun risque.

Voici un article d'aujourd'hui qui en parle:
http://www.midilibre.fr/2013/11/12/montpellier-accident-de-disneyland-le-pere-d-iban-porte-plainte,781999.php

J'étais vraiment surprise en voyant ça... C'est vraiment déplacé de porter plainte pour un manquement de sécurité quand toi-même tu n'as pas surveiller suffisamment ton enfant pour ne pas qu'il tombe à l'eau, m'enfin ...