Le webmestre d'un site internet hébergé en France est responsable des propos qui sont tenu sur son site vis à vis de la loi. C'est une façon de pouvoir ce retourner contre l'internaute qui aurait commis un délit, en plus de son adresse IP.
Sauriez vous pourquoi en général les forums demandent des infos personnelles comme nom prénom et adresse en champ obligatoire pour s'inscrire?
Et cela peut il poser un problème de mettre n'importe quoi?
ça va faire 10 ans que je met n'importe quoi ... apres parfois c'est pouvoir louer tes coordonnées je suis pas sur Belkanell de ce que tu dis a propos de la responsablilité voir loi sur la confiance en l'économie numérique apres si ils veulent vraiment te retouvé il te retrouveront attention ce topic est presque un doublons avec http://disneycentralplaza.com/le-cafe-fantasia-f19/vous-votre-image-et-internet-t5131.htm
La jurisprudence en la matière prouve le contraire. Il suffit de voir l'affaire des liens RSS contre Olivier Martinez.Le webmestre est responsable des informations diffusée sur son site, qu'il en soit l'auteur ou non.
Infos persos pour inscription sur un forum,pourquoi?