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 Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ?

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Dash
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Dash

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MessageSujet: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Jeu 17 Mai 2012 - 11:52

Le 2 juillet prochain, les 135 conseillers municipaux vont décider s'ils souhaitent ou non regrouper les cinq communes qui composent le Val d'Europe en une seule.
Ainsi, la Commune deviendrait "Val d'Europe" et les différents villages (Serris, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Chessy et Coupvray) auraient le même statut que les arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille.

Ce qui changerait :
- Il y aurait un Maire de Val d'Europe mais il y aurait toujours un Maire pour chacun des cinq "arrondissements" (les communes actuelles) ;
- Les taxes foncières et d'habitations seraient les mêmes dans toute la Commune (actuellement il y a une très grande différences selon les communes actuelles) ;
- Plus aucune commune extérieure (comme Montévrain) ne pourrait demander à intégrer Val d'Europe aussi facilement ;
- Les infrastructures à venir pourraient être adaptées à une ville de plus grande taille ;
- Cela simplifierait l'accès à certains services car tous les Valeuropéens auraient accès à tous les services des cinq communes actuelles plutôt qu'à ceux de la leur.

Si les conseillers municipaux souhaitent continuer le débat, on demandera l'avis des Valeuropéens à l'automne. Si la majorité est favorable, les conseillers municipaux prendront une décision finale.

Plus d'infos dans la magazine Val d'Europe Infos de ce mois-ci (n°80). Le PDF devrait arriver sous peu sur cette page :
http://www.valeurope-san.fr/info/FR/S_informer/0103

Un site est aussi dédié à cette cause :
http://www.avenirduvaldeurope.fr/


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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Jeu 17 Mai 2012 - 13:04

Une bonne chose certes, mais ça n'empêchera pas Val d'Europe d'être une ville dortoir... Tant que tout sera conditionné dans le centre commercial, rien ne changera... Des rues vides et sans vie !
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Jeu 17 Mai 2012 - 13:08

Parfois c'est peu etre mieux , après si c'etait le cas , ça deviendrais obligatoirement et tout simplement comme dans les autres villes ... a quoi bon faire un lieu comme val d'europe si c'est pour etre pareil...
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Jeu 17 Mai 2012 - 14:40

@Mr Toad a écrit:
Une bonne chose certes, mais ça n'empêchera pas Val d'Europe d'être une ville dortoir... Tant que tout sera conditionné dans le centre commercial, rien ne changera... Des rues vides et sans vie !

Bah comme toutes les villes de banlieue, en dehors de Paris les villes de banlieue y'a pas non plus une activité de fou, si je suis venu vivre ici c'est principalement pour le calme

En général moi quand je rentre du boulot j'ai pas envie de sortir et je veux être au calme ce que m'offre le quartier du val d'eu et si pendant mes jours de repos je veux sortir bah je vais sur Paris ou dans le quartier y'a quand même pas mal de choses

En ce qui concerne le regroupement j'espère que celui ci n'aura pas lieu car je n'y vois aucun avantage
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jul



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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Jeu 17 Mai 2012 - 19:49

une très bonne chose, de point de vu cout de fonctionnement notamment, taxe est impôts divers, je suis 100% pour.

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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Ven 18 Mai 2012 - 10:25

Est-ce que quelqu'un a le classement dans un ordre croissant des 5 communes selon les taxes?
Je ne sais pas du tout si cela me m'apporterais une augmentation ou une diminution des impots. Et par la mon avis sur la fusion des communes, aussi égoïste soit-il, pencherait d'un côté ou de l'autre.


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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Ven 18 Mai 2012 - 11:12

Je reste intimement persuadé qu'il y a une erreur de conception : celui de tout centrer sur le centre commercial. J'aurai préféré retrouver les boutiques dans les rues plutôt...
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tjukurpa



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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Ven 18 Mai 2012 - 11:33

@jul a écrit:
une très bonne chose, de point de vu cout de fonctionnement notamment, taxe est impôts divers, je suis 100% pour.


Une bonne chose pas si sûr surtout d'un point de vue impôt étant donné qu'on sera une seul et même commune on devra s'associer avec Marne et Gondoire et donc les impôts vont augmenter

De toute façon la municipalité de Serris est contre ce projet avec de la chance ça ne se fera pas
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Dash
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Ven 18 Mai 2012 - 13:17

@Timekeeper89 a écrit:
Est-ce que quelqu'un a le classement dans un ordre croissant des 5 communes selon les taxes?
Je ne sais pas du tout si cela me m'apporterais une augmentation ou une diminution des impots. Et par la mon avis sur la fusion des communes, aussi égoïste soit-il, pencherait d'un côté ou de l'autre.
Les taxes les moins chères sont celles de Chessy donc si tu vis à Bailly-Romainvilliers, tu paieras moins de taxes.


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Jake Sully

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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Ven 18 Mai 2012 - 16:48

De toute façon (et ça concerne pas uniquement le Val d'Europe), dans les années à venir, faudra passer par une fusion communale pour réduire les coûts et mutualiser les moyens.
D'ailleurs, c'est pas un secret que quelque chose de la sorte sera dans la prochaine loi de décentralisation.

Personnellement, je suis plutôt pour, à condition de ne pas appeler cette nouvelle commune "Val d'Europe". Ce terme est trop "commercial". Il va bien pour un établissement public d'aménagement ou pour une interco, mais pas pour une commune.
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Sam 19 Mai 2012 - 23:43

@Jake Sully a écrit:

Personnellement, je suis plutôt pour, à condition de ne pas appeler cette nouvelle commune "Val d'Europe". Ce terme est trop "commercial". Il va bien pour un établissement public d'aménagement ou pour une interco, mais pas pour une commune.

Ce n'est pas "Mickey City" mais "Val d'Europe", ce terme serait logiquement le terme retenu si cela devait avoir lieu.
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Dash
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Dim 20 Mai 2012 - 1:34

Il y a 99,9% de chances pour que Val d'Europe soit le nom de la nouvelle Commune, c'est déjà le nom de l'intercommunalité depuis plus de 25 ans et les Valeuropéens urbains (j'entends par là, ceux arrivés après la construction du Centre Urbain, pas ceux qui sont nés dans les villages) utilisent probablement plus souvent le nom "Val d'Europe" que le nom des villages.
Beaucoup de gens pensent d'ailleurs que Val d'Europe est déjà le nom d'une commune.

Par ailleurs, je ne vois rien de commercial dans ce nom, c'est le nom cohérent du secteur IV de Marne-la-Vallée après Porte de Paris (Noisy-le-Grand, Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne), Val Maubuée (Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Émerainville, Lognes, Noisiel et Torcy) et Val de Bussy (Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Montévrain et Saint-Thibault-des-Vignes).


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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Dim 20 Mai 2012 - 10:00

Comme val de reuil un peux Wink
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Dim 20 Mai 2012 - 19:11

mercredi on va signer pour un f3 à Serris cheers

en tout cas heureusement que mes parents se sont portés garants car ça aurait été difficile d'avoir un appart sinon !
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Lun 21 Mai 2012 - 9:48

Quelques petites corrections, éclaircissements sur le projet de commune unique.

le 2 jullet prochain, les 5 conseils municipaux se prononceront sur la poursuite de la réflexion et non sur l'engagement de la procédure. Une façon de vérifier le degré d'adhésion des élus à ce projet dont on perçoit qu'il soulève de multiples réticences parmi eux (surtout ceux qui disparaitront dans cette fusion). Il reste à voire si les cosneils municipaux répondront à la question posée (ou s'ils se prononceront sur l'opportunité de cette fusion) et quelle majorité sera nécessaire à la poursuite du débat.
En tout état de cause, s'il n'ya pas unanimité des 5 conseils municipaux en faveur de la commune unique, ce sera à la population de trancher par referendum (sachant qu'un seul vote négatif suffit à bloquer alors la procédure).

Sur le détail, transformer les communes existantes en communes déléguées, reviendrait à supprimer une strate administrative tout en en recréant une nouvelle. Comme ce n'est pas une obligation légale, il faudra s'interroger sur l'opportunité de cette possibilité(est-ce utile à autre chose qu'à satisfaire des potentats locaux ?).

De même les communes voisines (Esbly et Montévrain) ne pourraient plus demander à adhérer au SAN (des demandes que le SAN a rejeté par le passé) mais la transgformation nous obligera, dans un second temps, à intégrer une structure intercommunale voisine (Marne et Gondoire pour ne pas la citer). Justement celle dans laquelle Montevrain doit entrer dans les mois à venir.
Au passage, le statu quo ne serait pas non plus une garantie de pérenniser notre espace, car les services préfectoraux ont un projet de fusion des sceteurs III et IV, qui se fera probablement à terme, quelque soit les choix institutionnels à venir.

Sur la fiscalité, Timekeeper, tu trouveras un tableau comparatif sur le site cité par Dash. L'hypothèse qui nous a été présentée reposait sur un alignement de la TH sur le taux de Chessy et un taux de TF légèrement supérieur à celui de Chessy (avec des taux particuliers pour Coupvray dans un premier temps). On peut aussi estimer cette hypothèse très optimiste, surtout dans le contexte politique actuel (pour rappel le SAN n'a pas pu lever tous les emprunts prévus l'an passé et peine encore cette année). La question n'est pas tant de savoir quels seront les taux de fiscalité au moment de la fusion (si tant est qu'ils soient estimables aujourd'hui) mais de la capacité à maintenir ces taux dans le futur.
le grand intérêt présenté porterait sur une mutualisation des politiques et des moyens, là où le SAN sert essentiellement à mutualiser l'investissement. C'est une commande publique qui bénéficierait d'un effet de masse plus favorable à la négociation et une reflexion plus globale sur les politiques culturelles, asociatives, sportives. Ce qui est déja possibles mais peine à se mettre en place (la gestion des hydrants est mutualisée sauf sur une commune, le comité social du personnel est mutualisée sauf sur une commune...).
Et surtout, ça se traduirait par une nouvelle gestion du personnel, certains cadres devenant superfétatoire (plus besoins de 6 cabinets, 6 directeurs financiers, 6 directeurs des services techniques, 6 DRH...);

Sauf que cette mutualisation suppose un investissement initial (peu compatible avec une baisse généralisée des impôts). Un plan social a un coût, et qui plus est avec des fonctionnaires, il suppose plus de temps. La génaralisation d'un support technique commun (informatique) suppose un investissement. La remise à plat des contrats est soit longue, soit onéreuse. Avec un résultat qui n'est pas garanti, on l'a cionstaté dans d'autres fusions (dans le privé comme dans le public) et sera soumis à des réticences locales b(et les débats sont très instructifs sur cet état d'esprit).
D'autant plus que l'on vit dans un pays qui s'est fondé sur la dépense publique et qui a du mal à la restreindre (bien au contraire)

Quant aux équipements, certains sont déja adaptés au niveau intercommunal : la maison des services publics, le centre aquatique, la médiathèque du Val d'Europe ou le futur conservatoire (s'il voit le jour). Les autres (écoles, crèches, centre de loisirs, centres culturels...) ont ils un intérêt à être dimensionnés autrement ?
De toute façon, ils sont construits et financés par le SAN, qui de par son statut a la compétence d'aménagement.

pour ceux que le sujet intéresse, il y aura une réunion publique le 6 juin (20h30) à Bailly Romainvilliers (salle du conseil municpal)
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Lun 21 Mai 2012 - 13:00

Angelys a écrit:
mercredi on va signer pour un f3 à Serris cheers

en tout cas heureusement que mes parents se sont portés garants car ça aurait été difficile d'avoir un appart sinon !

croisons les doigts qu'à la fin du mois je sois aussi joyeuse! Nous aussi les parents sont garant sinon même pas la peine d'y penser


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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Lun 21 Mai 2012 - 13:54

@Dash a écrit:
@Timekeeper89 a écrit:
Est-ce que quelqu'un a le classement dans un ordre croissant des 5 communes selon les taxes?
Je ne sais pas du tout si cela me m'apporterais une augmentation ou une diminution des impots. Et par la mon avis sur la fusion des communes, aussi égoïste soit-il, pencherait d'un côté ou de l'autre.
Les taxes les moins chères sont celles de Chessy donc si tu vis à Bailly-Romainvilliers, tu paieras moins de taxes.

Merci Dash, et merci aussi à mick77, je viens de trouver ce tableau comparatif (je n'avais pas été au bon endroit la première fois). J'avoue que si cet alignement de taxes pouvait se faire, je n'y verrais aucune objection!


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Dingogo

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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Lun 21 Mai 2012 - 15:55

@Dash a écrit:
Le 2 juillet prochain, les 135 conseillers municipaux vont décider s'ils souhaitent ou non regrouper les cinq communes qui composent le Val d'Europe en une seule.
Ainsi, la Commune deviendrait "Val d'Europe" et les différents villages (Serris, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Chessy et Coupvray) auraient le même statut que les arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille.
Je me permets un commentaire sur ce point, il faut rester précis au risque de faire de la désinformation (je vise les soutenants du projet, pas Dash directement qui s'en fait écho).

Si le regroupement devait avoir lieu, les 5 actuelles communes ne pourraient absolument pas bénéficier du "même statut" que les arrondissements de Paris, Lyon ou Marseille. La commune est par définition la plus petite division administrative du territoire. Faire exception à ce principe exige une Loi votée par le Parlement dans le cadre d'un aménagement constitutionnel (Art 73 et 74). Le Parlement y a consenti en 1982 avec la Loi PLM pour régulariser la situation qui existait de fait dans les 3 plus grandes villes françaises.

Pour le cas présent, il n'y a absolument aucune chance que le Parlement soit saisi de ce dossier, encore moins qu'il accorde un statut d'exception à ces 5 entités dont l'importance nationale est négligeable en créant une commune composée de 5 arrondissements. En tout état de cause, la création d'une telle structure ne dépend absolument pas de la démocratie locale, elle nécessite une Loi, votée par le Parlement.

Ce qui est à l'étude, c'est la création d'une "commune nouvelle" constituée de "communes déléguées", créées par la réforme des collectivités territoriales. Leur statut est inspiré des arrondissements parisiens, lyonnais ou marseillais mais ces communes déléguées sont administrativement distinctes et concrètement différentes. Le principal point de différence est peut être le plus important: il n'y a pas de "démocratie déléguée". Il n'y a pas d'élection pour le maire délégué et son conseil délégué. Ceux-ci, s'ils existent, sont désignés par le Conseil municipal de la commune nouvelle...qui peut tout à fait les supprimer. Petite parenthèse pour parler vrai: ce statut de commune déléguée n'a pas vocation à durer éternellement, et tient surtout à ménager la susceptibilité des élus locaux dans la phase de transition et de diminution du nombre de communes. A terme elles seront supprimées pour redevenir ce qu'elles sont dans les faits: des conseils de quartier.

En tout état de cause, quand les soutenants du projet écrivent explicitement "Les Communes déléguées sont-elles des arrondissements ? Oui" ou encore "Ces communes déléguées sont les outils de la Commune au service de la gestion et de l’animation de la proximité, ce sont les arrondissements de la Commune nouvelle" (lien) il s'agit de désinformation. Les termes ont du sens, ils ont une définition juridique, il ne faut pas les utiliser n'importe comment, surtout quand il s'agit de présenter aux électeurs un projet sur lequel ils auront à s'exprimer, ce qui est d'autant plus grave que ces considérations émanent d'une instance administrative.

@mick77 a écrit:
Sur le détail, transformer les communes existantes en communes déléguées, reviendrait à supprimer une strate administrative tout en en recréant une nouvelle. Comme ce n'est pas une obligation légale, il faudra s'interroger sur l'opportunité de cette possibilité(est-ce utile à autre chose qu'à satisfaire des potentats locaux ?)
S'interroger sur cette opportunité et la pertinence de maintenir des communes déléguées de taille si modeste est effectivement une bonne idée...

Je ne peux qu'être d'accord avec toi. Comme dit plus haut, ce statut de commune déléguée est surtout diplomatique, pour ménager les petits élus locaux dans le cadre de la réforme des collectivités. Dans l'esprit de la Loi, ces communes déléguées disparaitront à terme lorsque les fusions auront eu lieu sur tout le territoire. Pour l'anecdote, dans une note d'analyse le Conseil d'Etat notait que ces communes déléguées disparaitraient sans doute plus tôt que prévu et sans intervention étatique pour des raisons purement fiscales: les populations n'accepteront certainement pas longtemps de payer pour des élus et administratifs redondants, à la compétence amoindrie.

@mick77 a écrit:
Au passage, le statu quo ne serait pas non plus une garantie de pérenniser notre espace, car les services préfectoraux ont un projet de fusion des sceteurs III et IV, qui se fera probablement à terme, quelque soit les choix institutionnels à venir.
Je vais même un cran plus loin: les futures communes telle qu'elles sont pensées au niveau national sont d'une taille plus importante encore que les actuels regroupements, et seront progressivement implémentées, avec ou sans l'aval des élus locaux qui ont tout intérêt à préparer le terrain.

Ca n'est pas un mystère que le nombre de communes en France a vocation à être divisé par 5-10 et que des réformes allant dans ce sens - soutenues conjointement par toute la classe politique - sont en projet ou déjà votées. Si les petites communes ne se regroupent pas d'elles même, une Loi les contraindra à terme, dans des modalités qui ne leur conviendront certainement pas. D'où l'intérêt pour elles d'anticiper en évitant l'intervention préfectorale aujourd'hui, ministérielle demain.

@Timekeeper89 a écrit:
Je ne sais pas du tout si cela me m'apporterais une augmentation ou une diminution des impots. Et par la mon avis sur la fusion des communes, aussi égoïste soit-il, pencherait d'un côté ou de l'autre.
Sur le court terme: plutôt que de ne considérer que le montant des taxes dans l'absolu, n'est-il pas plus pertinent de se demander si tu serais prêt à payer (éventuellement) quelques euros de plus d'impôts annuels pour bénéficier de services, d'installations, de transports, plus efficaces et disponibles?

Sur le long terme: ne vaut-il pas mieux construire une structure décidée démocratiquement et localement, plutôt que de se réveiller un jour en étant habitant d'une commune de 300000 habitants basée à Noisy, imposée par l'Etat lassé de voir les populations locales tarder à s'adapter?
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Mer 23 Mai 2012 - 14:36

Le Maire de Serris est contre le regroupement en une seule Commune :
http://www.77info.fr/article-1286-Economie+social+-Politique+-VAL+D+EUROPE+++Pas+de+commune+unique+pour+le+maire+de+Serris

Pensez à cliquer sur les extraits audio.


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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Mer 23 Mai 2012 - 19:05

Un juriste a écrit:

Je me permets un commentaire sur ce point, il faut rester précis au risque de faire de la désinformation (je vise les soutenants du projet, pas Dash directement qui s'en fait écho).

Si le regroupement devait avoir lieu, les 5 actuelles communes ne pourraient absolument pas bénéficier du "même statut" que les arrondissements de Paris, Lyon ou Marseille. La commune est par définition la plus petite division administrative du territoire. Faire exception à ce principe exige une Loi votée par le Parlement dans le cadre d'un aménagement constitutionnel (Art 73 et 74). Le Parlement y a consenti en 1982 avec la Loi PLM pour régulariser la situation qui existait de fait dans les 3 plus grandes villes françaises.

Pour le cas présent, il n'y a absolument aucune chance que le Parlement soit saisi de ce dossier, encore moins qu'il accorde un statut d'exception à ces 5 entités dont l'importance nationale est négligeable en créant une commune composée de 5 arrondissements. En tout état de cause, la création d'une telle structure ne dépend absolument pas de la démocratie locale, elle nécessite une Loi, votée par le Parlement.

Ce qui est à l'étude, c'est la création d'une "commune nouvelle" constituée de "communes déléguées", créées par la réforme des collectivités territoriales. Leur statut est inspiré des arrondissements parisiens, lyonnais ou marseillais mais ces communes déléguées sont administrativement distinctes et concrètement différentes. Le principal point de différence est peut être le plus important: il n'y a pas de "démocratie déléguée". Il n'y a pas d'élection pour le maire délégué et son conseil délégué. Ceux-ci, s'ils existent, sont désignés par le Conseil municipal de la commune nouvelle...qui peut tout à fait les supprimer. Petite parenthèse pour parler vrai: ce statut de commune déléguée n'a pas vocation à durer éternellement, et tient surtout à ménager la susceptibilité des élus locaux dans la phase de transition et de diminution du nombre de communes. A terme elles seront supprimées pour redevenir ce qu'elles sont dans les faits: des conseils de quartier.

En tout état de cause, quand les soutenants du projet écrivent explicitement "Les Communes déléguées sont-elles des arrondissements ? Oui" ou encore "Ces communes déléguées sont les outils de la Commune au service de la gestion et de l’animation de la proximité, ce sont les arrondissements de la Commune nouvelle" (lien) il s'agit de désinformation. Les termes ont du sens, ils ont une définition juridique, il ne faut pas les utiliser n'importe comment, surtout quand il s'agit de présenter aux électeurs un projet sur lequel ils auront à s'exprimer, ce qui est d'autant plus grave que ces considérations émanent d'une instance administrative.

@mick77 a écrit:
Sur le détail, transformer les communes existantes en communes déléguées, reviendrait à supprimer une strate administrative tout en en recréant une nouvelle. Comme ce n'est pas une obligation légale, il faudra s'interroger sur l'opportunité de cette possibilité(est-ce utile à autre chose qu'à satisfaire des potentats locaux ?)

S'interroger sur cette opportunité et la pertinence de maintenir des communes déléguées de taille si modeste est effectivement une bonne idée...

Je ne peux qu'être d'accord avec toi. Comme dit plus haut, ce statut de commune déléguée est surtout diplomatique, pour ménager les petits élus locaux dans le cadre de la réforme des collectivités. Dans l'esprit de la Loi, ces communes déléguées disparaitront à terme lorsque les fusions auront eu lieu sur tout le territoire. Pour l'anecdote, dans une note d'analyse le Conseil d'Etat notait que ces communes déléguées disparaitraient sans doute plus tôt que prévu et sans intervention étatique pour des raisons purement fiscales: les populations n'accepteront certainement pas longtemps de payer pour des élus et administratifs redondants, à la compétence amoindrie.

Quelqu'un qui en a marre de devoir lire des rapports énormes de juristes, avec des phrases trop longues, et qui a décidé de faire un résumé de ce qui est écrit plus haut a écrit:


Les communes actuelles ne seront pas des arrondissements mais des communes déléguées, dont on peut s'interroger sur l'utilité à long terme.

NB : Message humoristique
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Dingogo

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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Ven 25 Mai 2012 - 16:48

Quelqu'un qui en a marre de devoir lire des rapports énormes de juristes, avec des phrases trop longues, et qui a décidé de faire un résumé de ce qui est écrit plus haut a écrit:

NB : Message humoristique
J'accepte volontiers cette critique "humoristique" que je partage presque, mais malheureusement pour toi qui en as marre de lire ces "rapports énormes", je me sens maintenant obligé d'être précis dès le début pour m'éviter ensuite les discussions à rallonge nécessitant des dizaines de messages pour prouver qu'ils ont tort à des gens soit mal informés soit complètement à côté de la plaque. Je repense ainsi à la réglementation sur les attractions évoquée à l'occasion des accidents sur BTM, et les montagnes de bêtises qui avaient été dites à ce sujet par certains...

Sinon, pour revenir sur le fond de la question:
Casey Jr a écrit:
Les communes actuelles ne seront pas des arrondissements mais des communes déléguées, dont on peut s'interroger sur l'utilité à long terme.
C'est plus pernicieux que ça: il ne s'agit pas simplement d'une subtilité de statut ou d'utilité à long terme, il s'agit de dénoncer une désinformation de la part d'une autorité administrative, le SAN en l'occurrence.

Parler d'arrondissements, c'est présenter un projet dans lequel l'actuelle démocratie locale ne serait pas modifiée, avec simplement l'ajout d'une structure supérieure pour mutualiser les moyens et les services. Ca n'est pas la réalité.

Dans les faits, c'est avant tout une modification des circonscriptions électorales, une modification de la démocratie locale avec le maintien de simples annexes municipales, ayant effectivement vocation à disparaitre.

C'était là le coeur du message: une dénonciation de la méthode mensongère utilisée par les advocateurs du projet, pourtant soumis en tant qu'élus à un devoir d'information honnête au profit des électeurs.
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Ven 25 Mai 2012 - 16:54

Dingogo, le forum manque justement de membres comme toi qui étayent leurs messages avec beaucoup d'informations, de détails et de précision.
Surtout ne change rien.


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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Dim 27 Mai 2012 - 0:09

@Dash a écrit:
Dingogo, le forum manque justement de membres comme toi qui étayent leurs messages avec beaucoup d'informations, de détails et de précision.
Surtout ne change rien.

Je suis d'accord. Ses messages apportent une base juridique sur de nombreux sujet et sont très intéressants. De plus la maîtrise de la langue est belle (je suis jaloux Wink ), bien que souvent indissociable du milieu juridique.

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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Lun 28 Mai 2012 - 6:21

@Dingogo a écrit:
C'est plus pernicieux que ça: il ne s'agit pas simplement d'une subtilité de statut ou d'utilité à long terme, il s'agit de dénoncer une désinformation de la part d'une autorité administrative, le SAN en l'occurrence.

Parler d'arrondissements, c'est présenter un projet dans lequel l'actuelle démocratie locale ne serait pas modifiée, avec simplement l'ajout d'une structure supérieure pour mutualiser les moyens et les services. Ca n'est pas la réalité.

Dans les faits, c'est avant tout une modification des circonscriptions électorales, une modification de la démocratie locale avec le maintien de simples annexes municipales, ayant effectivement vocation à disparaitre.

C'était là le coeur du message: une dénonciation de la méthode mensongère utilisée par les advocateurs du projet, pourtant soumis en tant qu'élus à un devoir d'information honnête au profit des électeurs.



Pour relativiser cette affirmation.

Si désinformmation il y a, elle vient de beaucoup plus haut que le SAN puisque la DGCL himself définit la commune déléguée comme correspondant au dsipositif de la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM. D'ailleurs toute la doctrine reprend cette comparaison, avec une certaine justesse puisque la lecture des travaux parlementaire que ce dispositif les a inspiré pour arrêter les fonctionnement, le financement et les compétences de la commune déléguée.

De plus, les travaux du SAN et des communes concernées n'ont jamais caché cette différence dans le mode de désignation du maire et de son éventuel conseil. D'ailleurs la page à laquelle tu renvoies pour présenter cette distinction rappelle ce mode de désignation. Comme tout au cours de ces 15 mois de débats, la question a été longuement débattu au cours des diverses rencontres qui se sont tenues.

C'est peut être pas assez mis en avant à ton goût, mais ce n'est pas non plus un aspect qui mobilise les populations, leurs questions relevant plus du quotidien. Ce sont plus les élus (et on comprend pourquoi) qui s'y sont longuemment penchés.



Dernier point, mais tu sembles convaincu que la commune déléguée disparaitra assez rapidement, d'ailleuirs c'est l'esprit de la loi. Mais en france on a l'habitude de ses structure temporaires qui ne servent plus à grand chose et que l'on ne parvient jamais à supprimer, malgré leur coût. On verra à l'usage qui a raison sur ce point, mais l'expérience ne confère guère à l'optimisme.
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MessageSujet: Re: Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Bientôt une commune unique pour le Val d'Europe ? Horlog11Lun 28 Mai 2012 - 10:14

Sujet très intéressant, j'ai pas pris le temps de tout lire mais j'y reviendrai promis!

A propos du sort de la commune déléguée, c'est vrai que ça risque de rester flou:

@mick77 a écrit:

Dernier point, mais tu sembles convaincu que la commune déléguée disparaitra assez rapidement, d'ailleuirs c'est l'esprit de la loi. Mais en france on a l'habitude de ses structure temporaires qui ne servent plus à grand chose et que l'on ne parvient jamais à supprimer, malgré leur coût. On verra à l'usage qui a raison sur ce point, mais l'expérience ne confère guère à l'optimisme.

Je suis d'accord pour le fait qu'on arrive régulièrement à des situation batardes avec des structures temporaires qui durent (on aime se compliquer la vie en France et on aime les superpositions administratives)
Par contre étant donné que depuis quelques années le vent tourne dans le sens de la "simplification", de l'harmonisation au niveau des communautés de communes par exemple, avec beaucoup de fusions, même chose au niveaux des syndicats qui tendent à se regrouper en de supers syndicats (pour recréer des sous-structures après?)

Le but est clairement de chambouler l'existant, si toutes les refontes en cours aboutissent, je pense que le sort des communes déléguées sera scellé, en espérant qu'elles ne garderont pas le nom de "communes" (même déléguées) sans en avoir les pouvoirs, parce que ça va encore être un sacré bazar!
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