Esplanade : Nouvel Aménagement entre les Parcs, la Gare et DV

mick77 a écrit:

Enfin, oui les travaux de clotûre suppose une déclaration de travaux (et non pas un permis dans ce cas précis) qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de non-opposition aux travaux en date du 21 juin 2012. C'est cet arrêté qui a fait l'objet d'un référé-suspension pour un vice dans la précédure (un avis obligatoire n'a pas été sollicité).

Présenter les choses de cette manière, partiellement, est de nature à sérieusement altérer le sens du référé.

Le juge administratif gèle effectivement toute construction en invalidant les autorisations, mais pas sur la base d'un vice de forme uniquement. La suspension prononcée s'appuie sur des arguments techniques de forme, mais le fond est aussi évoqué. En qualifiant explicitement l'esplanade de "domaine public", le juge la rend par là même inaliénable, ce qui non seulement invaliderait l'acte de cession, mais rendrait illégaux tous les aménagements réalisés par DLP. Et ceci en toute indépendance du défaut de consultation des commissions concernées.

mick77 a écrit:

Ce qui atténue quelque peu la caractère amateur d'EDL dont certains se prévalent ici.

Au delà de la phrase qui ne veut rien dire, réduire le référé à son aspect technique uniquement pour dédouaner DLP en faisant porter la faute sur un arrêté invalide, c'est trompeur. Le fond de la question est toujours le même: la nécessité d'un libre passage, inscrite dans la loi, que DLP aurait dû prendre en compte avant de se lancer dans des travaux. Là réside la qualification d'amateurisme, quelles que soient par ailleurs les légèretés des administrations.

mick77 a écrit:

L'acte de cession prévoit bien un droit de passage, qui en l'état semble préservé. La nouvelle contrainte, c'est l'obligation de se soumettre à un contrôle des bagages pour traverser la parcelle nouvellement privatisé. La question est donc de savoir si cette contrainte constitue une entrave à la liberté de circulation.

Un "droit de passage" n'est pas un "libre passage", un "droit d'usage" ne s'assimile pas à un "usage public", la simple existence d'un contrôle interrompt la fonction publique de l'esplanade rappelée par le juge.

Tinaud a écrit:

Donc tu es occupé à dire qu'une commune n'a AUCUN moyen de faire respecter la loi sur son territoire ?

Une commune n'a aucune prérogative en matière de répression des crimes et délits, sauf à être saisi par le Procureur à cet effet. Le maire fait respecter la loi administrative, peut déployer une police municipale en matière contraventionnelle, au delà c'est l'affaire de la Préfecture et du Parquet.

Tinaud a écrit:

Donc, ce qui est écrit là :
"http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/vie_democratique_loc/la_commune/le_maire/ avec comme première phrase : Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre" signifie quoi ?

Quel est le rapport entre le maintien de l'ordre et la répression d'un délit?

Tinaud a écrit:

Police municipale de Chessy : Les missions de la police municipale

Et donc dans ta recherche Google de haute volée qui à tes yeux confirme tes propos, où donc se trouve dans les missions de la police municipale l'attribution "constater les crimes et délits, en appréhender les auteurs et les déférer devant l'autorité judiciaire"?

Tinaud a écrit:

Ca fonctionne très bien à la cote belge. Ca consiste à controler, controler et recontroler les personnes ayant des comportements turbulents (genre... Vente sauvage tiens ! Au hasard).
Au moindre manquement: amende administrative...

La peine encourue pour un délit pénal serait donc une "amende administrative"?

Dingogo a écrit:

mick77 a écrit:

Enfin, oui les travaux de clotûre suppose une déclaration de travaux (et non pas un permis dans ce cas précis) qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de non-opposition aux travaux en date du 21 juin 2012. C'est cet arrêté qui a fait l'objet d'un référé-suspension pour un vice dans la précédure (un avis obligatoire n'a pas été sollicité).

Présenter les choses de cette manière, partiellement, est de nature à sérieusement altérer le sens du référé.

Le juge administratif gèle effectivement toute construction en invalidant les autorisations, mais pas sur la base d'un vice de forme uniquement. La suspension prononcée s'appuie sur des arguments techniques de forme, mais le fond est aussi évoqué. En qualifiant explicitement l'esplanade de "domaine public", le juge la rend par là même inaliénable, ce qui non seulement invaliderait l'acte de cession, mais rendrait illégaux tous les aménagements réalisés par DLP. Et ceci en toute indépendance du défaut de consultation des commissions concernées.

mick77 a écrit:

Ce qui atténue quelque peu la caractère amateur d'EDL dont certains se prévalent ici.

Au delà de la phrase qui ne veut rien dire, réduire le référé à son aspect technique uniquement pour dédouaner DLP en faisant porter la faute sur un arrêté invalide, c'est trompeur. Le fond de la question est toujours le même: la nécessité d'un libre passage, inscrite dans la loi, que DLP aurait dû prendre en compte avant de se lancer dans des travaux. Là réside la qualification d'amateurisme, quelles que soient par ailleurs les légèretés des administrations.

mick77 a écrit:

L'acte de cession prévoit bien un droit de passage, qui en l'état semble préservé. La nouvelle contrainte, c'est l'obligation de se soumettre à un contrôle des bagages pour traverser la parcelle nouvellement privatisé. La question est donc de savoir si cette contrainte constitue une entrave à la liberté de circulation.

Un "droit de passage" n'est pas un "libre passage", un "droit d'usage" ne s'assimile pas à un "usage public", la simple existence d'un contrôle interrompt la fonction publique de l'esplanade rappelée par le juge.

Tinaud a écrit:

Donc tu es occupé à dire qu'une commune n'a AUCUN moyen de faire respecter la loi sur son territoire ?

Une commune n'a aucune prérogative en matière de répression des crimes et délits, sauf à être saisi par le Procureur à cet effet. Le maire fait respecter la loi administrative, peut déployer une police municipale en matière contraventionnelle, au delà c'est l'affaire de la Préfecture et du Parquet.

Tinaud a écrit:

Donc, ce qui est écrit là :
"http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/vie_democratique_loc/la_commune/le_maire/ avec comme première phrase : Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre" signifie quoi ?

Quel est le rapport entre le maintien de l'ordre et la répression d'un délit?

Tinaud a écrit:

Police municipale de Chessy : Les missions de la police municipale

Et donc dans ta recherche Google de haute volée qui à tes yeux confirme tes propos, où donc se trouve dans les missions de la police municipale l'attribution "constater les crimes et délits, en appréhender les auteurs et les déférer devant l'autorité judiciaire"?

Tinaud a écrit:

Ca fonctionne très bien à la cote belge. Ca consiste à controler, controler et recontroler les personnes ayant des comportements turbulents (genre... Vente sauvage tiens ! Au hasard).
Au moindre manquement: amende administrative...

La peine encourue pour un délit pénal serait donc une "amende administrative"?

Désolé de pas avoir le manuel du "parfait méprisant sur un forum" et d'avoir toutes les notions administratives françaises en tête habitant la Belgique... Mais j'ai au moins l'audace de me renseigner !


Tu es tellement bloqué dans ta théorie que tu vois pas la situation de fait !

Maintien de l'ordre : c'est une notion relativement large qui permet des adaptions... Par exemple, des étals sauvages peuvent être dangeureux vu le déplacement de nombreuses personnes et donc doivent être interdites ! Zou, la police municpale devient compétente pour virer ces personnes... Magie !

Tu restes buté sur l'aspect "pénal"... Mais dans la vie, faut s'adapter ! Pas rester prostré derrière un "saint livre".

Donc, je vois que tu ne réponds par d'autres questions... Preuve sans doute de ton incapacité à lire et à répondre ! Tu déclames juste ton texte sans remise en question !

Petite question de ma part: le maintien de l'ordre c'est quoi pour toi ?

De plus, si le fond de cette affaire avait été aussi jugé et que la suspension était le fruit d'arguments techniques de fond, pourquoi ne pas déjà réclamé la destruction des modifications aboussitant au controle des riverains ?

Tinaud et Dingogo... Un jour, ce seront les meilleurs amis du monde !
Si, si, je vous assure, un jour ! C'est la magie Disney !

Keyser a écrit:

Tinaud et Dingogo... Un jour, ce seront les meilleurs amis du monde !
Si, si, je vous assure, un jour ! C'est la magie Disney !

Why not

ici ça reste virtuel

Donc en vrai, il doit pas être comme ça

Dingogo, j'imagine que tu appuies ton argumentation sur un échange avec l'initiateur de ce référé, ou mieux à la lecture de l'ordonnance de référé, et non pas uniquement sur un article de presse. J'imagine que le juge adminsitratif n'a pas fait référence à la domanialité publique de l'esplanade pour justifier de sa compétence

Visiblement, malgré les multiples remarques qui ont été faites, certains persistent à employer un vocabulaire juridique sans comprendre qu'ici tout le monde n'est pas initié au droit, et ne peut en conséquence comprendre clairement le sens de vos paroles. La preuve en est que les mêmes questions viennent et reviennent.

J'invite donc à mon tour les personnes qui sont plus à même de comprendre l'affaire à employer un vocabulaire moins technique, plus compréhensible du citoyen lambda et de se montrer ainsi plus formateur et efficace. On pourrait s'amuser à citer ici des articles de loi, des arrêts de justice et autres... diffusés tels quels, bien peu seront les personnes à en saisir le sens.

Alors de grâce, cessez votre petit jeu d'avocats et comprenez qu'ici nous sommes sur un forum de fans, non dans une salle d'audience au tribunal. C'est à la longue plus fatiguant qu'autre chose de devoir décrypter ce qui se dit ici, alors que c'est pourtant intéressant.

Il y a un petit coté Sheldon (Big Bang Theory) chez Dingogo ...

Jaq a écrit:

Visiblement, malgré les multiples remarques qui ont été faites, certains persistent à employer un vocabulaire juridique sans comprendre qu'ici tout le monde n'est pas initié au droit, et ne peut en conséquence comprendre clairement le sens de vos paroles. La preuve en est que les mêmes questions viennent et reviennent.

J'invite donc à mon tour les personnes qui sont plus à même de comprendre l'affaire à employer un vocabulaire moins technique, plus compréhensible du citoyen lambda et de se montrer ainsi plus formateur et efficace. On pourrait s'amuser à citer ici des articles de loi, des arrêts de justice et autres... diffusés tels quels, bien peu seront les personnes à en saisir le sens.

Pour certains, lire le vocabulaire juridique est plus précis, donc moins confus. C'est mon cas, et je suis plutôt satisfait des réponses apportées par de tels messages.

-Momiji- a écrit:

Pour certains, lire le vocabulaire juridique est plus précis, donc moins confus. C'est mon cas, et je suis plutôt satisfait des réponses apportées par de tels messages.

Je ne dis pas le contraire. Mais je crains hélas que les personnes qui comprennent ce vocabulaire ne représentent qu'une minorité sur DCP. Après je dis cela dans l'intérêt général.

Jaq a écrit:

Alors de grâce, cessez votre petit jeu d'avocats et comprenez qu'ici nous sommes sur un forum de fans, non dans une salle d'audience au tribunal. C'est à la longue plus fatiguant qu'autre chose de devoir décrypter ce qui se dit ici, alors que c'est pourtant intéressant.

je vais dans ton sens, les discours juridique me file la nausée, et encore plus lorsqu'ils sont méprisants.

RicRac a écrit:

Jaq a écrit:

Alors de grâce, cessez votre petit jeu d'avocats et comprenez qu'ici nous sommes sur un forum de fans, non dans une salle d'audience au tribunal. C'est à la longue plus fatiguant qu'autre chose de devoir décrypter ce qui se dit ici, alors que c'est pourtant intéressant.

je vais dans ton sens, les discours juridique me file la nausée, et encore plus lorsqu'ils sont méprisants.

+1

Un bon signe ^^ ! Les travaux continuent :

https://twitter.com/#!/DisneylandPfans/media/slideshow?url=pic.twitter.com%2Fu4ry31cQ

Merci pour le lien fafa45 !

Est-ce un signe d'une autre décision de justice qui aurait donné un avis différent ?

Ou bien d'un accord entre les parties ?

Vous aussi, vous imaginez que DLP ne va pas courir le risque de « forcer la main » une deuxième fois et de lancer des constructions sans avoir toutes les garanties légales d'avoir le droit de le faire ?

Tinaud a écrit:

En fait, tu es un "anti-disney"...

Je n'ai JAMAIS vu la moindre critique positive de ta part !

Sous tes apparences "objectives et analytiques", tu ne cherches qu'à critiquer !

C'est dommage car il y a aussi du positif dans cette entreprise ! Elle est pas parfaite, elle est pas "pure" ni sans défaut mais elle fait des choses... Et parfois elle les fait bien ! (si si je te jure)

J'ai l'impression que comme pas mal de membres, il en a marre des réactions très superficielles que l'on peut lire. Les derniers messages avant l'intervention de Dingogo disaient, en substance :
- Disney est magique, c'est grâce à lui que les résidents sont là
- Au lieu de cracher sur Disney, les habitants devraient le remercier
- riverain-que-cela-dérange-de-faire-le-tour-ou-d'aller-se-parquer-a-la-gare-car-cela-prend-trop-de-temps
- Vous habitez là, vous avez choisi en connaissance de cause, taisez-vous
- sur le banc des accusateurs le maire de Chessy Mr Olivier Bourjot alias Mr Cacahuète prèfèrant vivre ailleur
- jsuis peut etre vieujeu mais franchement qu'est ce que cela coute de faire le tour,il y a pire que cela dans la vie
... et on commençait à partir en vrille en assimilant le maire à un anti américain !

Donc, si tout le monde savait un peu dilué ses propos, nous n'en serions pas là. Et par rapport à ces propos, je trouve que Jollyroger est assez équitable, il relate des faits...qui ne plaisent pas à tout le monde de les lire, mais ce sont des faits, pas un avis personnel.

Vous vous rendez compte que l'on est encore en train de discuter de ce sujet, du fait que le maire ne se bouge pas pour virer les vendeurs, et que de ce fait, DLP a acheté l'Esplanade pour résoudre lui même ce soucis (c'est sûr, DLP n'avait aucun pouvoir d'obliger la mairie à agir, et DLP a décidé de mettre la main à la poche juste pour ça...). Et qu'en plus de cela, le vilain maire est au banc des accusateurs et met des bâtons dans les roues de DLP, aidé des multiples plaintes des riverains...
Mais, si DLP avait bien ficelé le rachat et les projets, aucun procédure judiciaire n'aurait pu voir le jour. Si plaintes entendues il y a eu, c'est qu'elles étaient justifiées et que l'attitude de DLP n'était pas correcte. Dans ce sujet, il serait plus judicieux de se moquer de la légèreté avec laquelle DLP a traité la problématique plutôt que de jeter la pierre sur ceux qui utilisent les textes de lois pour la faire respecter.

Jaq a écrit:

-Momiji- a écrit:

Pour certains, lire le vocabulaire juridique est plus précis, donc moins confus. C'est mon cas, et je suis plutôt satisfait des réponses apportées par de tels messages.

Je ne dis pas le contraire. Mais je crains hélas qur les personnes qui comprennent ce vocabulaire ne représentent qu'une minorité sur DCP. Après je dis cela dans l'intérêt général.

L'avantage, c'est que ce vocabulaire évite considérablement les dérapages inexacts, et pour certains diffamatoires, que j'ai listé ci-dessus

Gyldas65 a écrit:

Dire que Disney n'est pas le déclencheur du développement du secteur est un peu ridicule à mon avis !
Beaucoup de livres expliquent ça...

Il n'a pas dit cela, ou alors j'ai zappé ce passage. Il dit que les plans existaient bien avant DLP. Alors, certes DLP a accéléré le développement et boosté l'économie locale. Les infrastructures étaient prévues, mais plus temporisées, et ont été aménagées un peu différemment pour coller aux besoins de DLP. D'autres ont vu le jour. Il rebondit surtout sur le fait que pas mal de membres disent tout devoir à DLP.

Panpan a écrit:

J'ai juste envie de dire que le nombre d'emplois directs et indirects générés par l'implantation de Disneyland est tellement énorme. Que Oui, ça vaut le coup de faire quelques courbettes de temps en temps.

Ca n'est pas parce qu'une entreprise embauche beaucoup de monde que les riverains doivent accepter les problématiques. Sinon, on pourrait aussi se dire via cette réflexion que les habitants de Chessy n'ont rien à dire si DLP venait à tirer des feux d'artifice bruyants tous les soirs, parce qu'il faut faire des courbettes...

ManuV a écrit:

Mais, quand on construit en dure, on ne doit pas déposer un permis de construire ?
Il existe un "droit de passage" dans certains cas, comme quand deux maison sont construites l'une devant l'autre. Pourquoi cela ne s'applique pas là ?

Rien n'est construit en dur : il s'agit de barrière et de tentes. Et non, pas de droit de passage, Dingogo a expliqué quelques messages auparavant que ce type de vente n'est pas le même qu'entre des particuliers.

ManuV a écrit:

Mais le coupable, au départ, c'est le vendeur ! L'acheteur fais ce qu'il veut de ses biens, à partir du moment où il en a les autorisations !

Non, il ne fait pas ce qu'il en veut lorsqu'il s'agit du domaine public. Si tes propos sont exacts, pourquoi la justice a accepté la demande et fait suspendre les travaux ? Il y a des lois qui n'ont pas été respectées, et DLP en bouffe les conséquences.

Tinaud a écrit:

Tu es tellement bloqué dans ta théorie que tu vois pas la situation de fait !

Maintien de l'ordre : c'est une notion relativement large qui permet des adaptions... Par exemple, des étals sauvages peuvent être dangeureux vu le déplacement de nombreuses personnes et donc doivent être interdites ! Zou, la police municpale devient compétente pour virer ces personnes... Magie !

Tu restes buté sur l'aspect "pénal"... Mais dans la vie, faut s'adapter ! Pas rester prostré derrière un "saint livre".

Et pourtant, n'importe quel jugement t'apprendra que pour juger...on s'en remet au "saint livre", soit les textes de lois. Si tu as envie de faire ta propre loi, libre, à toi, mais ici les lois françaises sont les seules existantes. De ce fait, "l’interprétation" peut exister, mais pas aussi largement que tu l'entends.

Tinaud a écrit:

Donc, je vois que tu ne réponds par d'autres questions... Preuve sans doute de ton incapacité à lire et à répondre ! Tu déclames juste ton texte sans remise en question !

Là, par contre, tu te laisses aller à la critique personnelle et gratuite. C'est une opinion, pas un fait

Tinaud a écrit:

De plus, si le fond de cette affaire avait été aussi jugé et que la suspension était le fruit d'arguments techniques de fond, pourquoi ne pas déjà réclamé la destruction des modifications aboussitant au controle des riverains ?

Il n'y a rien eu de jugé, le jugement arrivera plus tard. Il s'agit juste d'un procédure rapide afin de suspendre les travaux en attente d'un jugement justement...

cwis a écrit:

Merci pour le lien fafa45 !

Est-ce un signe d'une autre décision de justice qui aurait donné un avis différent ?

Ou bien d'un accord entre les parties ?

Vous aussi, vous imaginez que DLP ne va pas courir le risque de « forcer la main » une deuxième fois et de lancer des constructions sans avoir toutes les garanties légales d'avoir le droit de le faire ?

Il me semble que le terrain où les travaux se déroulent appartenait déjà à DLP avant le rachat de l'Esplanade. Ca n'est donc pas problématique. Par contre, si les travaux reprennent sur la gate du Vinci, là effectivement c'est qu'il y aura eu de l'avancé sur le dossier, ou que DLP n'est pas au courant de la suspension ^^

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http://disneycentralplaza.1fr1.net/viewtopic.forum?t=30790