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 RTT et congé au travail

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MagicArtUnivers

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MessageSujet: RTT et congé au travail Mar 18 Fév 2014 - 9:16

bonjour,

voila j'ai une petite question si certain s'y connaissent un peu, ma femme qui est travail en auxiliaire de vie pour une franchise(comme c'est souvent le cas pour ce genre de boite) et elle à chaque mois des RTT en heure en solde sur sa fiche de paie jusqu’à la rien de spécial.

sauf que sa chef ne veut JAMAIS qu'elle les poses! même 1 journée! elle dit toujours non sans excuses réel.. donc ma question un employeur peut-il refuser sans arrêt la pose de RTT? et surtout à quoi bon avoir des RTT si on ne peut pas les poser pour avoir des week end ou jour dans la semaine? (surtout qu'ils ne sont pas payé)

merci!

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lolomario

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mar 18 Fév 2014 - 17:14

Il faut regarder dans les conventions collectives de l'entreprise. Habituellement l'employeur a le droit de choisir 70% des jours de RTT et le reste est au libre choix du salarié. Le pourcentage peut varier selon les entreprises.
Donc la chef de ta femme serait en droit de lui refuser quelques RTT mais pas systématiquement et surtout se serait à elle de lui dire à quelle date les prendre.

Après entre la théorie et la pratique... Moi c'est mon chef qui nous pose tous nos RTT, aux périodes ou personne ne veut de vacances (qui a dit novembre ? What a Face ).
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MagicArtUnivers

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mar 18 Fév 2014 - 18:04

oui c'est systématiquement refuser même pour des examens medicaux! on lui dit non quand elle veut poser un RTT pour faire un examen..
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cwis

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mar 18 Fév 2014 - 22:54

Sans vouloir faire ma mauvaise langue, je ne suis pas certain qu'un forum de fan Disney soit le meilleur endroit pour avoir une réponse efficace à ta question (mais tu as raison d'en parler).

À ta place, et surtout à la sienne, je prendrai contact avec les représentants du personnel (s'il y en a) et/ou l'inspection du travail locale (il y a toujours des gens à l'écoute des employés). Des solutions légales existent et l'aideront à trouver une issue.

On passe suffisamment de temps au boulot pour ne pas devoir souffrir d'un chef tyrannique !

En passant, le harcèlement moral est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.


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MagicArtUnivers

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mar 18 Fév 2014 - 23:29

c'est assez spécial car c'est une franchise, et qui dit franchise dit "on fait un peu ce qu'on veut"

je voulais voir si certaines personnes avait déja eu ce cas, pour ce qui est du forum le café fantasia est fait pour parler de tout (pour cela que j'ai posté ici)

Il y en a bien qui parle de leur maladie, ou mal être, ou d'envies d'aller vivre dans d'autre pays qui demande des conseils et çà n'a rien à voir avec Disney si?.

enfin si quelqu'un à déja eu ce type de situation, pour ma part j'attends que ma femme se décide à aller à l'inspection du travail, et dans cette situation il n'est pas lieu d'harcèlement morale pour le moment juste de refus non justifié;


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cwis

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mar 18 Fév 2014 - 23:38

MagicArtUnivers pas de panique, je n'étais pas en train de dire que l'endroit n'était pas adapté, bien au contraire ! je t'ai même dit que tu avais bien fait d'en parler Smile

Le sens de mon message était de ta rassurer ta femme et toi concernant le fait que la situation n'était pas aussi désespérée que ce que ses managers ont pu lui raconter. Que ça soit une franchise ok, mais ça n'excuse pas la nonchalence, et ça ne donne pas le droit de faire n'importe quoi. Ta femme cumule des RTT, elle a tous les droits d'en profiter. Selon les conventions, elle n'a peut-être pas la liberté de fixer librement le choix de tous les jours qu'elle veut poser (mais je ne saurais dire, je ne suis pas juriste), mais ce qui est évident, c'est qu'on ne peut pas lui refuser d'en profiter !

Sinon, c'est facile, je deviens patron, et je paye tout le monde en RTT, moi…


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cwis

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mar 18 Fév 2014 - 23:39

Bref, tout ça pour dire qu'il ne faut pas hésiter à en parler à des DP, et si y'en a pas à cause de taille de la franchise, à l'Inspection du Travail : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F107.xhtml

Et quel que soient le sens des démarches que vous allez entreprendre, n'hésitez pas à nous tenir au courant, ça pourra toujours servir à d'autres DCPistes


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Alodie*

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mar 18 Fév 2014 - 23:44

MagicArtUnivers a écrit:
c'est assez spécial car c'est une franchise, et qui dit franchise dit "on fait un peu ce qu'on veut"
je voulais voir si certaines personnes avait déja eu ce cas, pour ce qui est du forum le café fantasia est fait pour parler de tout (pour cela que j'ai posté ici)
Il y en a bien qui parle de leur maladie, ou mal être, ou d'envies d'aller vivre dans d'autre pays qui demande des conseils et çà n'a rien à voir avec Disney si?.
enfin si quelqu'un à déja eu ce type de situation, pour ma part j'attends que ma femme se décide à aller à l'inspection du travail, et dans cette situation il n'est pas lieu d'harcèlement morale pour le moment juste de refus non justifié;

S'il s'agit d'une franchise, ta femme peut en premier lieu contacter le siège de l'enseigne où elle travaille.
Je me souviens que dans le magasin où je fais mes CDD pendant les vacances il y a un franchisé qui croit qu'il peut tout faire à sa mode, et je sais qu'en cas de débordement le siège le rappelle à l'ordre. Car c'est peut-être leur fond de commerce mais ce ne sont pas eux qui font la loi  Wink 

Si rien ne se débloque, comme l'a dit Cwis le mieux est de contacter l'inspection du travail. Un refus injustifié et répété peut constituer une forme d'harcèlement. J'avais étudié le même cas cette année à propos de congés payé, je suppose qu'avec les RTT c'est presque similaire.

J'ai essayé de regarder dans mon cours de droit pénal mais je n'ai rien trouvé concernant les RTT spécifiquement, donc je ne peux pas être sure à 100% de ma réponse.


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cwis

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mar 18 Fév 2014 - 23:58

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que le législateur a spécifiquement laissé la possibilité aux salariés d'utiliser un certain nombre de leur RTT, sous certaines conditions, et en laissant aux accords de branche la possibilité d'octroyer un quota de RTT à poser à la liberté de l'employeur (au contraire des CP, qui sont toujours la prérogative de l'employeur).

Dans tous les cas, les RTT font partie de la rémunération, au même titre que les CP ou les avantages en nature, il n'est pas concevable qu'un employeur en refuse la jouissance aux salariés sans méconnaître de la nature synallagmatique du contrat de travail.


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Alodie*

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mer 19 Fév 2014 - 0:08

Tu n'es peut-être pas juriste mais bien renseigné en tout cas  Wink

Le problème en cas de contentieux de ce genre c'est que chaque cas est particulier et nécessite une multitude d'informations, car beaucoup d'éléments entrent en jeux (contrat de travail, conventions collectives, et plus généralement le code du travail...)
Je pense que sur ce forum personne ne sera assez compétent ou assez renseigné pour donner une réponse exacte, c'est pour cela qu'il vaut mieux que l'intéressée contact directement les juridictions adéquates.


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cwis

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mer 19 Fév 2014 - 0:17

Passion droit social forever  geek 


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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mer 19 Fév 2014 - 8:00

OK merci pour les informations, en faite ont devaient aller à l'inspection du travail mais vu les plannings avec des horaires très décalé que l'on a pas évident on cherche un moment ou pouvoir y aller.

sinon une chose qui m'étonne c'est que normalement pour avoir des RTT il faut au moins avoir un contrat de semaine de 35H, hors la en général ce sont plutôt des semaines de 32H parfois 30H ect.mais sur sa fiche de paye il est noté en bas de la feuille : RTT solde 18.50

Sachant que sa chef lui a déjà donné un RTT il a un moment déjà je précise parce que çà l'arrangeait! .

on va tenter le siège social si on le trouve voir ce qu'ils disent.
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cwis

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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mer 19 Fév 2014 - 8:53

Pour avoir un RTT, il faut être payé moins que le nombre d'heures que tu effectues. Le cas le plus fréquent est d'être payé 35 heures pour en travailler 39, mais d'autres cas de figures peuvent se poser.

Ce n'est certainement pas un cadeau Smile


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MessageSujet: Re: RTT et congé au travail Mer 19 Fév 2014 - 8:59

cwis a écrit:
Pour avoir un RTT, il faut être payé moins que le nombre d'heures que tu effectues. Le cas le plus fréquent est d'être payé 35 heures pour en travailler 39, mais d'autres cas de figures peuvent se poser.

Ce n'est certainement pas un cadeau Smile

oui voila, il faudrait faire un calcule savant pour savoir exactement. mais en l’occurrence ou est l’intérêt sur un contrat qui n’atteint jamais 35H de faire du RTT ? c'est ce que je comprends pas specialement.En général cela tourne sur 30H/32H voir 28H même parfois.
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