- Dex a écrit:
Quand les clauses d'un contrat sont imprécises elles peuvent en effet être invalidées
Oui mais il affirmait en gros que c'était une clause sur liste noire puisque selon ses propos elle est forcément inapplicable. En l'occurrence elle n'est pas imprécise, elle fait référence à un terme qui suggère une interprétation qui elle, peut-être contesté.
Mais bon on utilise bonne moeurs justement pour sa liberté d'interprétation, c'est un terme qui évolue avec la société, fin des années années 70 les bonnes moeurs n'avaient pas vraiment la même tête qu'aujourd'hui.
C'est juste que tout le monde cherche ici à étaler sa science sans trop savoir de quoi il parle. Le droit des contrats ça fait longtemps que je n'en fait plus, donc je me garde bien d'affirmer trop de chose sur les clauses des PA. Cela étant la partie que tu as relevé m'a aussi fait m'interroger mais ça s'arrête là car je n'ai franchement aucune idées sur la validité de cette clause.