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 annulation d'une commande de passport

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AuteurMessage
sebichoux



Masculin
Age : 39
Messages : 2
Localisation : jouy en josas
Inscription : 04/10/2011

MessageSujet: annulation d'une commande de passport Mar 4 Oct 2011 - 15:53

Bonjour tous le monde, je suis nouveau sur le forum, une petite présentation s'impose.
Je me prénome sébastien j'ai 34 ans, je suis marié et l'heureux papa d'une petite Eva qui a 11 mois, j'habite dans les Yvelines.
Voilà pour la présentation.
Maintenant j'ai une question, elle va peut-être surprendre mais je voudrais annuler une commande de passport annuel fantasy passé sur internet.
J'ai passé cette commande il y a quelques jours, et malheuresement je ne pourrai pas en profiter.
Merci de me donner la marche à suivre. Embarassed
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mariecg



Féminin
Age : 48
Messages : 9302
Localisation : limoges
Inscription : 13/11/2010

MessageSujet: Re: annulation d'une commande de passport Mar 4 Oct 2011 - 19:23

d'après ce que j'ai lu il n'y a pas de rétractation possible

ARTICLE 4 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations "de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée". En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Passeports Annuels.

tu peux utiliser cet article , sinon:

ARTICLE 6 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT PAR LE MEMBRE
Pendant la période de validité du Passeport Annuel, l'abonnement ne pourra être résilié que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : i. le Membre dispose d'un motif légitime pour résilier le contrat, c'est-à-dire la survenance d'un événement échappant à sa volonté et qui rend impossible la poursuite de son contrat (hospitalisation longue durée, mutation à l'étranger) ; ii. la demande de résiliation accompagnée des justificatifs nécessaires est envoyée au Bureau Passeport Annuel avant l'expiration du Passeport Annuel en question (cachet de la Poste faisant foi) ; iii. le Passeport Annuel n'a pas été utilisé au cours de sa validité un autre jour que celui de son émission. A réception d'une demande de résiliation conforme aux conditions cumulatives ci-dessus, Euro Disney procèdera au remboursement du Passeport Annuel dans les conditions suivantes : Montant du remboursement = (prix du Passeport Annuel - prix d'un billet 1 jour / 1 Parc) x nombre de mois restants / 12. Pour l'application des présentes, il est précisé que : i. le prix du Passeport Annuel désigne le montant payé par le Membre pour l'achat du Passeport Annuel objet de la résiliation ; ii. le prix d'un billet 1 jour / 1 Parc désigne le prix de vente d'un billet permettant l'accès à l'un des Parcs Disney pour une journée tel que pratiqué à l'entrée des Parcs Disney au jour de la réception de la demande de résiliation ; iii. le nombre de mois restants désigne le nombre de mois restants entre la demande de résiliation et la date d'expiration du Passeport Annuel objet de la résiliation, étant précisé que tout mois entamé est considéré comme un mois consommé.

j'espère t'avoir aidé


"Je ne fais pas des films pour les enfants,je fais des films pour l'enfant qui est en chacun de nous.Pourquoi devrions-nous grandir"  - Walt Disney-

un séjour de rêve du 13 au 24 Août 2014 au Coronado Springs Resort sunny  sunny
http://www.disneycentralplaza.com/t44467p100-2014-wdw-pour-marie-zelie-et-victor-le-sejour-de-nos-reves#2288223

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sebichoux



Masculin
Age : 39
Messages : 2
Localisation : jouy en josas
Inscription : 04/10/2011

MessageSujet: Re: annulation d'une commande de passport Jeu 6 Oct 2011 - 12:25

Merci pour ta réponse, j'espére pouvoir quand même profitez de mon passeport.
A bientôt
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annulation d'une commande de passport
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